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INFORMATIONS

Régularisation : Pour des travaux réalisés sans permis de construire préalable ou en violation des termes de celui-ci.

Grand projet :

1. Projets de lotissements et groupes d’habitations.

2. Projets de morcellements.

3. Projets de construction publics (administrations, collectivités, entreprises publiques).

4. Projets privés à usage ou réception de public (touristiques, sportifs, éducatifs, etc.).

5. Projets pour activités économiques (commerces, services, industries).

6. Projets de bâtiments > 15,50m ou surélévations dépassant (R+3).

7. Projets hors lotissement ou en zones non définies par un plan d’aménagement.

8. Projets en tissus anciens ou bâtiments classés.

9. Modifications de constructions existantes dans ces catégories.

10. Régularisation de bâtiments non conformes sans permis de construire.

11. Démolitions liées aux grands projets.

12. Tous les projets non soumis à la procédure des « petits projets ».

Petit projet :

1. Projets de bâtiments d’habitation ≤ 15,50m et ≤ (R+3), y compris surélévations respectant ces limites.

2. Modifications de constructions existantes dans cette catégorie.

3. Démolitions liées aux projets de la catégorie précédente.

Projet de réfection et de démolition :

1. Menus travaux sur bâtiments existants sans changement d’affectation.

2. Menus travaux sans modification des parties réglementées (indivises, structures, façades, distribution).

3. Travaux pour installations saisonnières ou occasionnelles.