Les étapes du permis de construire
1. Vérifier que le terrain est constructible : note de renseignements de l'agence urbaine et plan d'aménagement homologué.
2. Concevoir le projet et établir les plans réglementaires : situation, masse, plans, coupes et façades.
3. Réunir les pièces : certificat de propriété, plan cadastral, plans signés, engagement du propriétaire, contrat d'architecte.
4. Déposer le dossier au guichet unique d'urbanisme, aujourd'hui en ligne sur la plateforme Rokhas, puis suivre les avis des commissions et répondre aux observations.
5. Payer les taxes et retirer l'autorisation. Le permis est valable un an pour commencer les travaux.
Le permis d'habiter
Le permis d'habiter (ou certificat de conformité pour les autres usages) est demandé à la fin du chantier. Il atteste que le bâtiment respecte l'autorisation délivrée et permet de l'occuper légalement, de raccorder l'eau et l'électricité et de vendre. Nous préparons la déclaration d'achèvement et assistons à la visite de la commission.
Modification et régularisation
Si le projet change en cours de route, un permis modificatif doit être obtenu avant la fin des travaux. Nous étudions aussi les situations de régularisation et vous indiquons ce qui est possible selon le règlement en vigueur.
